Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente d’œuvres d’art ou d’œuvres dérivées, ci-après nommées «œuvres», présentées sur le site henry-blache.com, ci-après nommé « site ». Ces produits sont vendus par l’artiste Henry Blache alias Sax immatriculé sous le numéro 84107683900015 C, ci-après nommé le « vendeur », situé 80 rue du Charolais 75012 – Paris, ci-après nommée l’« adresse », à toute personne physique qui désire acheter une oeuvre proposée à la vente par Henry Blache sur le site henry-blache.com, ci-après nommé l’« acheteur ».
La vente des oeuvres est ouverte aux personnes ayant la capacité légale de contracter en vertu de la loi applicable.

1. Prix et œuvres

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €- toutes taxes comprises – hors participation de frais de livraison. Les œuvres commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Lors d’une commande hors France métropolitaine : vous êtes l’importateur de l’œuvre concernée.
Pour les tableaux expédiés hors Union Européenne, des taxes sont susceptibles d’être éligibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.
Les tableaux demeurent l’entière propriété du vendeur jusqu’au complet encaissement du prix indiqué.

2. Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue en €. Deux moyens de paiement sont possibles :

Par carte bancaire : il s’effectue en ligne lors de votre commande. Vos données bancaires sont cryptées lors de la transaction (technologie SSL).
Paypal

3. Livraison

Les œuvres expédiées peuvent ou non être encadrées. Elles seront emballées de manière à les protéger lors du transport.
A réception du paiement, le temps de traitement de la commande varie de 3 à 5 jours ouvrables pour des petits formats, et de 7 à 15 jours pour des œuvres grand format.
Le délai de transport après expédition est de 3 à 5 jours ouvrés en France et 4 à 10 jours ouvrés pour les autres destinations. Ce délai peut varier suivant le pays de destination et selon la méthode de livraison choisie (Chronopost étant le plus rapide). La livraison sera effectuée à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.
L’acheteur pourra suivre son colis à l’aide d’un numéro de suivi que le vendeur lui fera parvenir par courriel.
Le respect des délais de livraison et la préservation en état de l’œuvre pendant la livraison dépendent du transporteur. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’acheteur au vendeur en cas de livraison retardée ou de défaut de livraison.
Le transfert des risques concernant les œuvres achetées a lieu dès leur remise par le vendeur au transporteur.

Réserve lors de la réception des œuvres
Il vous appartient en cas de manquement ou d’avarie, d’émettre des réserves précises et détaillées auprès du transporteur, en faisant apparaître “sous réserve” sur le bordereau de livraison, afin de bénéficier de l’assurance contractée.
Il est nécessaire de transmettre la liste des avaries en contactant le VENDEUR par courrier électronique à l’adresse saxartwork@gmail.com au plus tard dans les 72 heures après la livraison ainsi que la copie du bon indiquant les réserves.
En l’absence de réserves précises ou de refus du colis, ou en cas de réclamation tardive, le client reconnaît avoir reçu une livraison conforme et en bon état.

4. Droit de rétractation

Aucune œuvre achetée via le site ne peut faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement après son envoi par le vendeur.

5. Droits d’auteur

L’artiste reste propriétaire des droits d’auteur.
Tous les éléments apparaissant sur le site sont protégés par le droit d’auteur, droit des marques et tout autre droit de la propriété intellectuelle. L’acheteur ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer l’œuvre ou ses éléments, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’artiste.

6. Textes applicables – Juridiction

Le présent contrat est soumis à la loi française. Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, l’acheteur et le vendeur s’engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.